le déontologue de l’Assemblée nationale est saisi diffusé par Le Point – Politique le
Voici le plus mémorable d’un dossier que je viens de découvrir sur le web. Le thème va carrément vous intéresser. Car la thématique est « Actualité française ».
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Titre exacte donné par le journal était: le déontologue de l’Assemblée nationale est saisi
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Le député de La France insoumise (LFI) Andy Kerbrat est de nouveau dans l’œil du cyclone. Selon Mediapart, l’élu aurait financé sa consommation de drogue avec ses frais de député. Arrêté le 17 octobre en train d’acheter de la 3-MMC, une drogue de synthèse, à Paris, Andy Kerbrat aurait « utilisé son compte AFM [avance de frais de mandat, NDLR], abondé chaque mois par l’Assemblée nationale, pour financer sa consommation ».
Quelques heures seulement après la publication, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a déclaré avoir saisi le déontologue de l’institution du cas du député LFI de 34 ans. « Être député, c’est avoir un devoir d’exemplarité », écrit-elle sur son compte X, qualifiant les faits d’extrêmement graves. « Si les faits sont avérés, je saisirai la justice », a précisé Yaël Braun-Pivet.
Être député, c’est avoir un devoir d’exemplarité. Les faits relatés par Médiapart concernant le député Andy Kerbrat sont d’une extrême gravité. J’ai saisi le déontologue pour qu’il procède sans délai à un contrôle de ses dépenses. Si les faits sont avérés, je saisirai la justice. pic.twitter.com/Vxo45KDWtb
— Yaël Braun-Pivet (@YaelBRAUNPIVET) November 15, 2024
Remboursement de 25 000 euros
De son côté, Andy Kerbrat a reconnu avoir « fait n’importe quoi » avec ses frais de mandat, admettant avoir pioché dans son compte AFM, abondé chaque mois de 4 700 euros environ par l’Assemblée nationale, pour son train de vie personnel. Reconnaissant avoir des problèmes, le député décide, fin 2023, de laisser un collaborateur gérer son compte AFM. Il affirme également avoir remboursé 25 000 euros sur son compte AFM, rapporte Mediapart.
L’élu de Loire-Atlantique, actuellement visé par une procédure judiciaire, avait dit « assume[r] entièrement [sa] responsabilité » et se mettre « à la disposition de la justice ». Fin octobre, il avait également annoncé, après avis médical, entamer un « protocole de soins » qui lui permettra de « reprendre » son activité parlementaire.
Un tiers des députés contrôlés chaque année
À Découvrir
Le Kangourou du jour
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Dans son communiqué, Yaël Braun-Pivet rappelle que « l’utilisation des frais de mandat est strictement encadrée et doit faire l’objet de justifications pour toute dépense engagée » depuis la loi pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017.
À LIRE AUSSI « On ne peut pas réduire toutes les critiques à l’égard d’Andy Kerbrat à des questions d’homophobie » « Chaque année, un tiers des députés sont tirés au sort pour être contrôlés », poursuit-elle, précisant qu’Andy Kerbrat n’a pas été examiné en 2023 ni en 2024, mais qu’un contrôle était « prévu dans les jours qui viennent au titre des contrôles de fonds de mandat, qui sont en cours ».
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Bibliographie :
Ils ont fait la France.,Lien sur la fiche descriptive.
La france des caïds.,Lien sur la fiche de présentation.
Protestation – Confessions sur l’état de la France.,Informations sur ce livre.
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