Un débat de civilisation dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Les députés ont repris les discussions sur le dispositif législatif de « l’aide à mourir », qui avaient été brutalement interrompues par la dissolution de la chambre le 9 juin 2024. Après les auditions préliminaires devant la commission des Affaires sociales, c’est désormais l’ensemble des députés – avant les sénateurs – qui sont amenés à se prononcer sur ce texte.

Ou plutôt sur deux textes, puisque suivant la volonté du Premier ministre François Bayrou, le projet a été découpé en deux : l’un porte sur les soins palliatifs, l’autre sur la fin de vie. Une découpe que les pro-euthanasie jugent « préjudiciable », à l’instar de François Blot, médecin réanimateur à Paris, à la tête d’un collectif de cent soignants considérant que « promouvoir les soins palliatifs a fait passer à la trappe l’aide légale à mourir ».

La loi sur la fin de vie scindée en deux textes

Ce n’est pas du tout l’avis de Claire Fourcade, médecin à Narbonne et présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP), qui se bat pour le développement de cette médecine, curieusement peu répandue en France – la Cour des comptes estime qu’à peu près 360 000 personnes chaque année auraient besoin de soins palliatifs en France, sur 650 000 décès. « Avoir un texte de loi dédié sur les soins palliatifs a favorisé les relations avec le gouvernement, souligne la professionnelle de santé. Cela nous a permis de mener un vrai travail d’échange et de concertation. »

L’un après l’autre, les deux textes ont été examinés en commission, puis sont maintenant discutés dans l’Hémicycle. D’abord, depuis lundi 12 mai, le projet de loi sur les soins palliatifs, qui a pour rapporteuse la députée macroniste Annie Vidal. Puis, le 19 mai, ce sera au tour de la proposition sur la fin de vie, défendue par le député Olivier Falorni, membre du groupe Les démocrates, qui est à l’initiative d’un texte autorisant une aide active à mourir, pour ne pas dire l’euthanasie. 1 608 amendements ont été déposés sur les deux textes – les deux tiers pour celui sur la fin de vie.

À LIRE AUSSI Le Pr Sadek Beloucif sur la fin de vie : « La médecine ne s’exerce pas uniquement avec une seringue » C’est le texte dans sa version discutée avant la dissolution qui est repris. Celui-ci instaure, donc, un nouveau droit, pour les patients en état de discernement et qui réunit cinq critères cumulables : être Français, majeur, atteint d’une affection grave et incurable qui engage le pronostic vital en phase avancée ou terminale, et éprouver une souffrance physique ou psychologique non apaisable.

« On ouvre très largement un droit à mourir, dénonce Claire Fourcade. Pas besoin de demande écrite, et le temps du “pronostic vital engagé” n’est pas précisé. Toute personne qui présente une maladie en phase avancée, soit 14 millions d’individus en France, serait donc susceptible de faire valoir ce droit… » François Blot défend, lui, cet élargissement, et ne comprend pas que « la notion de sédation profonde et continue disparaisse du texte sur la fin de vie pour être inscrit dans le projet sur les soins palliatifs ».

Les deux textes soumis le même jour au vote des députés

Soutenue par Emmanuel Macron, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a pesé de tout son poids pour que le texte revienne à l’ordre du jour. « Sur la fin de vie, nous avons déjà perdu six mois alors que ce texte important aurait dû être voté le 18 juin dernier », avait-elle lancé lors de ses vœux aux parlementaires, avec à ses côtés le président du Sénat Gérard Larcher et le Premier ministre François Bayrou, tous deux défavorables à une telle loi, tout comme Bruno Retailleau, qui, alors sénateur, s’était élevé – dans une interview au Point – contre la tournure qu’avaient prise les débats à l’Assemblée avant sa dissolution.

Après leur examen l’un après l’autre, les deux textes –chacun de leur côté– seront soumis au vote des députés le même jour, à savoir le 27 mai. « C’est une façon de prendre en otage les soins palliatifs, tonne Claire Fourcade. Si le texte sur la fin de vie n’est pas adopté, on peut craindre qu’il n’y ait rien sur les soins palliatifs… »

Le “ça va trop vite”, ça va !François Blot

Autre interrogation : à peine un mois pour discuter d’une question aussi grave, n’est-ce pas trop court ? Un argument qui fait bondir François Blot. « Le “ça va trop vite”, ça va ! tempête-t-il. On a eu quatre avis du Comité consultatif national d’éthique, la Convention citoyenne, la déclaration favorable du président de la République, les travaux ministériels à l’été 2023, le débat devant l’Assemblée, très avancé en juin 2024, avant un an de plus de “moratoire” du fait de la dissolution.

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La discussion fera l’objet de navettes multiples entre les deux Assemblées. Je ne suis pas un expert en politique, mais si l’on se réfère au calendrier que l’on nous indiquait il y a un an, rien ne sortira avant 18 mois minimum. »

Un temps qui reste court pour un débat hautement technique, à la fois médical, juridique, politique et moral, qui concerne des millions de personnes, directement ou indirectement, qui exige une maturation sociale, engage les fondements d’une société, et peut générer un basculement civilisationnel.