Darmanin appelle à « repérer » les détenus étrangers expulsables publié par Le Point – Politique le
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Titre exacte donné par le journal était: Darmanin appelle à « repérer » les détenus étrangers expulsables
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Gérald Darmanin veut « une politique pénale ferme ». Dans une circulaire, consultée samedi soir par l’AFP, et relayée par Le Monde, le ministre de la Justice a appelé les procureurs et les directeurs de prison à « repérer » les détenus étrangers « éligibles » à une expulsion du territoire français.
Pour justifier cette demande, le garde des Sceaux fait état d’une surpopulation carcérale avec « 82 000 détenus pour 62 000 places » qui nécessite d’« actionner l’essentiel des leviers ». Les personnes concernées sont les détenus « de nationalité étrangère définitivement condamnés » et « ayant vocation à être éloignés du territoire national dans le cadre d’une mesure d’éloignement administrative ou judiciaire ».
Samedi, Gérald Darmanin a fait savoir auprès du JDD que « plus de 19 000 détenus étrangers » – prévenus et condamnés – sont incarcérés en France, ce qui représente 24,5 % de la population carcérale. « Si ces étrangers, ou même une partie d’entre eux, purgeaient leur peine dans leur pays, nous n’aurions plus de problème de surpopulation », affirme-t-il.
Transfert des détenus condamnés vers leur pays d’origine
Ainsi, les procureurs ont été incités à « requérir systématiquement » à l’expulsion « lorsque la situation le permet », c’est-à-dire lorsque le détenu condamné fait l’objet d’une mesure d’interdiction du territoire français ou d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
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« Les libérations conditionnelles expulsions nécessitent que l’étranger incarcéré ait purgé la moitié de sa peine en France, que son identité soit établie et qu’il fasse l’objet d’une interdiction de territoire », précise au JDD le ministre. Une procédure qu’il veut « fluidifier » avec des « pays partenaires ».
Gérald Darmanin s’est aussi montré favorable à encourager l’application d’une décision-cadre européenne qui permet le transfert des personnes condamnées vers le pays européen dont elles sont ressortissantes pour y purger leur peine.
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