Infos France: Le « cadeau » empoisonné de la cour d’appel de Paris à Marine Le Pen #France

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Le « cadeau » empoisonné de la cour d’appel de Paris à Marine Le Pen diffusé par Le Point – Politique le

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En promettant une décision « à l’été 2026 », la cour d’appel de Paris a-t-elle fait un « cadeau » à Marine Le Pen, condamnée lundi 31 mars à quatre ans d’emprisonnement – dont deux ferme –, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité ? Non, et pour au moins deux raisons.

D’une part, parce que la procureure générale avait l’obligation de programmer le procès en appel dans un délai rapproché, dès lors que la peine complémentaire d’inéligibilité prononcée par le tribunal correctionnel de Paris a été assortie de « l’exécution provisoire », ce qui la rend applicable dès à présent, nonobstant les voies de recours offertes à Mme Le Pen. « Comme dans les dossiers dans lesquels il y a des détenus, les juridictions d’appel programment en priorité les affaires pour lesquelles la décision de…


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Le « cadeau » empoisonné de la cour d’appel de Paris à Marine Le Pen

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Parutions:

Bismarck et la France.,Références de l’ouvrage.

L’éco-construction en Nord-Pas-de-Calais/Partie3/La recherche en éco-construction.,Fiche de l’ouvrage. A emprunter en bibliothèque.

Photographie/Thèmes/Ombres et lumières.,Infos sur l’ouvrage. Disponible à CULTURA.

, Infos France: Le « cadeau » empoisonné de la cour d’appel de Paris à Marine Le Pen #FranceVous pouvez lire ce post traitant le sujet « La dictature numérique ». Il est produit par la rédaction de infodictat.fr. Le site infodictat.fr a pour objectif de publier plusieurs articles autour du sujet La dictature numérique développées sur le web. Cette chronique se veut générée de la façon la plus juste qui soit. Pour émettre des remarques sur ce dossier autour du sujet « La dictature numérique » prenez les contacts indiqués sur notre site internet. En consultant régulièrement nos contenus de blog vous serez au courant des futures parutions.