Actualités françaises: Qu’est-ce que l’« impôt participatif » voulu par Gabriel Attal ? #France

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Qu’est-ce que l’« impôt participatif » voulu par Gabriel Attal ? annoncé par Le Point – Politique le

Voici un tout nouvel encart qui va grossir notre revue de presse sur « Actualité française ».

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Gabriel Attal veut réconcilier les Français avec l’impôt. Dans une lettre adressée aux présidents de groupe de l’Assemblée nationale le 12 août dernier, le Premier ministre démissionnaire propose un « pacte d’action pour les Français », qui comprend l’instauration d’un « impôt participatif ». Chaque contribuable déterminerait une partie de son usage par l’État.

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Avec cette proposition, le nouveau patron des députés macronistes souhaite donner la possibilité « de flécher une partie de son impôt sur le revenu ou une contribution additionnelle sur une mission de budget de l’État librement choisie », explique-t-il dans le courrier. L’idée n’est pas nouvelle mais a, jusqu’à présent, toujours été rejetée par son parti : un impôt versé volontairement, sur le même fonctionnement qu’un don.

Plusieurs élus séduits par l’idée

À droite, l’idée soutenue par Gabriel Attal trouve ses adeptes. En 2019, Éric Woerth, ex-LR aujourd’hui député Renaissance de l’Oise, évoquait l’idée pour chaque contribuable de pouvoir orienter 5 % de son impôt vers la politique publique de son choix. Candidat malheureux à la primaire de la droite en 2021, le député Les Républicains Philippe Juvin avait lui aussi défendu cette proposition. « Les prélèvements obligatoires ont tant augmenté qu’un jour les gens vont refuser de payer. Donc, soit on baisse les impôts, soit on trouve des innovations de ce type », explique le député des Hauts-de-Seine au Monde.

À gauche, l’idée fait aussi son bout de chemin parmi certains élus, à commencer par l’ancien membre du bureau national du Parti socialiste André Urban ou Christine Pirès Beaune. L’an passé, la députée socialiste du Puy-de-Dôme avait elle-même tenté de faire voter un « budget participatif », dont l’objectif était de verser 5 % de ses impôts selon ses choix. Sans succès.

En France, un tel fléchage de l’impôt existe déjà, mais de manière indirecte. Les contribuables peuvent en effet faire des dons pour des causes de leur choix déductibles de leur impôt sur le revenu ou sur la fortune immobilière. Le Loto du patrimoine, créé en place par Stéphane Bern, permet lui une forme d’impôt volontaire dans le but d’entretenir le patrimoine national en péril.


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