Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions Générales de Vente au 06/12/2017
Article 1 : objet
Les conditions générales de vente s'appliquent aux commandes reçues sur le site http://www.infodictat.fr à la date de la commande.

Article 2 : disponibilité des articles
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit s'avérait indisponible, nous nous engageons à vous rembourser, à l'exclusion d'éventuels frais de gestion.
En cas d'une date impérative pour recevoir votre commande, vous devez nous le signaler au préalable de votre commande, afin que nous puissions envisager la faisabilité de la livraison dans les temps.
Si un délai anormalement long, nous en annulerons la commande et le montant que vous avez réglé sera crédité sur votre compte ou remboursé ou mis à disposition sous forme d'avoir.

Article 3 : Commandes
En ligne ou par courrier.
Une commande transmise par Internet est confirmée e-mail.
La commande est traitée dans un délai de 48h, à compter de la réception de votre commande.

Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués sur notre site, au taux de TVA appliqué aux ouvrages facturés, de 5.5%, en accord avec le prix unique du livre de la loi n° 81-766 du 10 Août 1981.
Les commandes sont facturées et payables en Euros.

Article 5 : Paiement
Le règlement des achats s'effectue par compte Paypal ou par carte bancaire via Paypal ou par chèque à l'ordre d'Acrie Editions (délai de traitement allongé de huit jours).

Article 6 : Livraison
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Vous disposez d'un délai de 10 jours pour émettre des réserves.

Article 7 : Délai de rétractation
Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer le droit de rétractation qui vous est accordé par la loi (article L 221-18 du Code de la consommation).
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en retournant le produit, à votre charge, dans les 14 jours suivant la livraison. Dans ce cas, nous rembourserons les paiements reçus incluant les frais de livraison au tarif le plus bas.

Article 8 : Garantie légale de conformité
Notre société reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue.

Article 9 : Informations nominatives ou privées
Nous traitons les informations associées à la commande avec la plus stricte confidentialité. Seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) pour un traitement efficace de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification des données le concernant.

Article 10 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client
Le droit français.

Article 11  : Acceptation du client
En cliquant sur le bouton "Valider mon paiement", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.