{"id":1037,"date":"2025-05-14T12:10:49","date_gmt":"2025-05-14T10:10:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.infodictat.fr\/blog\/informations-francaises-le-retour-dune-proposition-de-loi-controversee-france\/"},"modified":"2025-05-14T12:10:49","modified_gmt":"2025-05-14T10:10:49","slug":"informations-francaises-le-retour-dune-proposition-de-loi-controversee-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.infodictat.fr\/blog\/informations-francaises-le-retour-dune-proposition-de-loi-controversee-france\/","title":{"rendered":"Informations fran\u00e7aises: le retour d\u2019une proposition de loi controvers\u00e9e #France"},"content":{"rendered":"
\n

le retour d\u2019une proposition de loi controvers\u00e9e publi\u00e9 par Le Point \u2013 Politique le <\/span> <\/h1>\n

Nous allons faire la lumi\u00e8re sur cet encart qui vient d\u2019\u00eatre publi\u00e9, dont le propos est \u00abActualit\u00e9 fran\u00e7aise\u00bb.<\/p>\n

\nA lire sur Le Point \u2013 Politique, l\u2019article ci-dessous<\/h2>\n

Signature . <\/u><\/p>\n

Date et heure de la r\u00e9ception de la d\u00e9p\u00e9che sur notre fil d\u2019info:<\/u><\/span><\/strong><\/p>\n

Date et heure de publication sur internet:<\/u> <\/span><\/strong><\/p>\n

Titre exacte donn\u00e9 par le journal \u00e9tait:<\/u> le retour d\u2019une proposition de loi controvers\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Information et contenu publi\u00e9s :<\/u><\/p>\n

\n
\n <\/p>\n

U<\/span>n d\u00e9bat de civilisation dans l\u2019h\u00e9micycle\u00a0de\u00a0l\u2019Assembl\u00e9e nationale.\u00a0Les d\u00e9put\u00e9s ont repris les\u00a0discussions sur le dispositif l\u00e9gislatif de \u00ab\u00a0l\u2019aide \u00e0 mourir\u00a0\u00bb, qui avaient \u00e9t\u00e9 brutalement interrompues par la dissolution de la chambre le 9\u00a0juin 2024. Apr\u00e8s les auditions pr\u00e9liminaires devant la commission des Affaires sociales, c\u2019est d\u00e9sormais l\u2019ensemble des d\u00e9put\u00e9s \u2013 avant les s\u00e9nateurs \u2013 qui sont amen\u00e9s \u00e0 se prononcer sur ce texte.<\/p>\n

<\/section>\n
\n
\nLa newsletter politique<\/span><\/p>\n
\n

Tous les lundis \u00e0 11h30<\/p>\n

Recevez en avant-premi\u00e8re les informations et analyses politiques de la r\u00e9daction du Point.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Merci !
Votre inscription a bien \u00e9t\u00e9 prise en compte avec l\u2019adresse email :
<\/span><\/p>\n

Pour d\u00e9couvrir toutes nos autres newsletters, rendez-vous ici : MonCompte<\/p>\n<\/div>\n

En vous inscrivant, vous acceptez les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisations et notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

Ou plut\u00f4t sur deux textes, puisque suivant la volont\u00e9 du Premier ministre Fran\u00e7ois Bayrou, le projet a \u00e9t\u00e9 d\u00e9coup\u00e9 en deux\u00a0: l\u2019un porte sur les soins palliatifs, l\u2019autre sur la fin de vie. Une d\u00e9coupe que les pro-euthanasie jugent \u00ab\u00a0pr\u00e9judiciable\u00a0\u00bb, \u00e0 l\u2019instar de Fran\u00e7ois Blot, m\u00e9decin r\u00e9animateur \u00e0 Paris, \u00e0 la t\u00eate d\u2019un collectif de cent soignants consid\u00e9rant que \u00ab\u00a0promouvoir les soins palliatifs a fait passer \u00e0 la trappe l\u2019aide l\u00e9gale \u00e0 mourir\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La loi sur la fin de vie scind\u00e9e en deux textes<\/h2>\n

Ce n\u2019est pas du tout l\u2019avis de Claire Fourcade, m\u00e9decin \u00e0 Narbonne et pr\u00e9sidente de la Soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise d\u2019accompagnement et de soins palliatifs (SFAP), qui se bat pour le d\u00e9veloppement de cette m\u00e9decine, curieusement peu r\u00e9pandue en France \u2013 la Cour des comptes estime qu\u2019\u00e0 peu pr\u00e8s 360\u00a0000 personnes chaque ann\u00e9e auraient besoin de soins palliatifs en France, sur 650\u00a0000 d\u00e9c\u00e8s. \u00ab\u00a0Avoir un texte de loi d\u00e9di\u00e9 sur les soins palliatifs a favoris\u00e9 les relations avec le gouvernement, souligne la professionnelle de sant\u00e9. Cela nous a permis de mener un vrai travail d\u2019\u00e9change et de concertation.\u00a0\u00bb<\/p>\n

<\/section>\n

L\u2019un apr\u00e8s l\u2019autre, les deux textes ont \u00e9t\u00e9\u00a0examin\u00e9s en commission, puis sont maintenant discut\u00e9s dans l\u2019H\u00e9micycle. D\u2019abord, depuis lundi 12\u00a0mai, le projet de loi sur les soins palliatifs, qui a pour rapporteuse\u00a0la d\u00e9put\u00e9e macroniste Annie Vidal.\u00a0Puis, le 19\u00a0mai, ce sera au tour de la proposition sur la fin de vie, d\u00e9fendue par le d\u00e9put\u00e9 Olivier Falorni, membre du groupe Les d\u00e9mocrates, qui est \u00e0 l\u2019initiative d\u2019un texte autorisant une aide active \u00e0 mourir, pour ne pas dire l\u2019euthanasie. 1\u00a0608 amendements ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s sur les deux textes \u2013 les deux tiers pour celui sur la fin de vie.<\/p>\n

\u00c0 LIRE AUSSI<\/span> Le Pr Sadek Beloucif sur la fin de vie\u00a0: \u00ab\u00a0La m\u00e9decine ne s\u2019exerce pas uniquement avec une seringue\u00a0\u00bb<\/strong><\/span> C\u2019est le texte dans sa version discut\u00e9e avant la dissolution qui est repris. Celui-ci instaure, donc, un nouveau droit, pour les patients en \u00e9tat de discernement et qui r\u00e9unit cinq crit\u00e8res cumulables\u00a0: \u00eatre Fran\u00e7ais, majeur, atteint d\u2019une affection grave et incurable qui engage le pronostic vital en phase avanc\u00e9e ou terminale, et \u00e9prouver une souffrance physique ou psychologique non apaisable.<\/p>\n

\u00ab\u00a0On ouvre tr\u00e8s largement un droit \u00e0 mourir, d\u00e9nonce Claire Fourcade. Pas besoin de demande \u00e9crite, et le temps du \u201cpronostic vital engag\u00e9\u201d n\u2019est pas pr\u00e9cis\u00e9. Toute personne qui pr\u00e9sente une maladie en phase avanc\u00e9e, soit 14\u00a0millions d\u2019individus en France, serait donc susceptible de faire valoir ce droit\u2026\u00a0\u00bb Fran\u00e7ois Blot d\u00e9fend, lui, cet \u00e9largissement, et ne comprend pas que \u00ab\u00a0la notion de s\u00e9dation profonde et continue disparaisse du texte sur la fin de vie pour \u00eatre inscrit dans le projet sur les soins palliatifs\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les deux textes soumis le m\u00eame jour au vote des d\u00e9put\u00e9s<\/strong><\/h2>\n

Soutenue par Emmanuel Macron, la pr\u00e9sidente de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Ya\u00ebl Braun-Pivet, a pes\u00e9 de tout son poids pour que le texte revienne \u00e0 l\u2019ordre du jour. \u00ab\u00a0Sur la fin de vie, nous avons d\u00e9j\u00e0 perdu six mois alors que ce texte important aurait d\u00fb \u00eatre vot\u00e9 le 18\u00a0juin dernier\u00a0\u00bb, avait-elle lanc\u00e9 lors de ses v\u0153ux aux parlementaires, avec \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s le pr\u00e9sident du S\u00e9nat G\u00e9rard Larcher et le Premier ministre Fran\u00e7ois Bayrou, tous deux d\u00e9favorables \u00e0 une telle loi, tout comme Bruno Retailleau, qui, alors s\u00e9nateur, s\u2019\u00e9tait \u00e9lev\u00e9 \u2013 dans une interview au Point<\/em> \u2013 contre la tournure qu\u2019avaient prise les d\u00e9bats \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e avant sa dissolution.<\/p>\n

<\/section>\n

Apr\u00e8s leur examen l\u2019un apr\u00e8s l\u2019autre, les deux textes \u2013chacun de leur c\u00f4t\u00e9\u2013 seront soumis au vote des d\u00e9put\u00e9s le m\u00eame jour, \u00e0 savoir le 27\u00a0mai. \u00ab\u00a0C\u2019est une fa\u00e7on de prendre en otage les soins palliatifs, tonne Claire Fourcade. Si le texte sur la fin de vie n\u2019est pas adopt\u00e9, on peut craindre qu\u2019il n\u2019y ait rien sur les soins palliatifs\u2026\u00a0\u00bb<\/p>\n

\n

Le \u201c\u00e7a va trop vite\u201d, \u00e7a va\u00a0!<\/span>Fran\u00e7ois Blot<\/cite><\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

Autre interrogation\u00a0: \u00e0 peine un mois pour discuter d\u2019une question aussi grave, n\u2019est-ce pas trop court\u00a0? Un argument qui fait bondir Fran\u00e7ois Blot. \u00ab\u00a0Le \u201c\u00e7a va trop vite\u201d, \u00e7a va\u00a0! temp\u00eate-t-il. On a eu quatre avis du Comit\u00e9 consultatif national d\u2019\u00e9thique, la Convention citoyenne, la d\u00e9claration favorable du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, les travaux minist\u00e9riels \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2023, le d\u00e9bat devant l\u2019Assembl\u00e9e, tr\u00e8s avanc\u00e9 en juin\u00a02024, avant un an de plus de \u201cmoratoire\u201d du fait de la dissolution.<\/p>\n


\n\u00c0 D\u00e9couvrir<\/span>
\n<\/p>\n


\nLe Kangourou du jour<\/strong><\/strong><\/strong><\/span><\/p>\n

R\u00e9pondre<\/p>\n

La discussion fera\u00a0l\u2019objet de navettes multiples entre les deux Assembl\u00e9es. Je ne suis pas un expert en politique, mais si l\u2019on se r\u00e9f\u00e8re au calendrier que l\u2019on nous indiquait il y a un an, rien ne sortira avant\u00a018\u00a0mois minimum.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Un temps qui reste court pour un d\u00e9bat hautement technique, \u00e0 la fois m\u00e9dical, juridique, politique et moral, qui concerne des millions de personnes, directement ou indirectement, qui exige une maturation sociale, engage les fondements d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, et peut g\u00e9n\u00e9rer un basculement civilisationnel.<\/p>\n


\n\n<\/p>\n<\/div>\n

\"le<\/p>\n

#retour #dune #proposition #loi #controvers\u00e9e<\/p>\n

Reprise de l\u2019information dans un style journalistique professionnel descriptif en organisant les id\u00e9es dans un ordre coh\u00e9rent avec titres html <\/p>\n

Ce objet apporte des r\u00e9ponses \u00e0 vos recherches vous appr\u00e9cierez pareillement ces livres:<\/p>\n

Code de la route\/Signalisation dynamique.,sur ce lien la fiche descriptive<\/a><\/span>. Ouvrage de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n

La France vendue \u00e0 la d\u00e9coupe.,Fiche du livre<\/a><\/span>.<\/p>\n

Photographie\/Soci\u00e9t\u00e9s et Organisations\/\u00c9diteurs de cartes postales\/E. Mayer.,Fiche du livre<\/a><\/span>.<\/p>\n